OPALEVI for Education — conditions du programme

Parties et éligibilité

L'accord est conclu entre OPALEVI L.L.C. (« OPALEVI ») et l'établissement désigné dans l'accord signé (« l'établissement »). Il est ouvert aux universités, facultés, collèges et écoles qui enseignent une profession de santé ou la gestion de la santé, admis par OPALEVI après qu'elle a confirmé que l'établissement est un établissement d'enseignement.

L'établissement désigne un contact qui signe en son nom, reçoit les notifications d'OPALEVI et répond de l'usage du programme. L'établissement informe OPALEVI lorsque le contact change.

Ce que reçoit l'établissement

Pendant la durée de l'accord, l'établissement peut utiliser toutes les fonctions d'OPALEVI, gratuitement, dans autant de cliniques-écoles qu'il en crée, avec autant de comptes d'enseignants et d'étudiants qu'il lui en faut.

Chaque clinique-école peut stocker jusqu'à 5 GB de fichiers, sauf disposition contraire de l'accord signé. Les messages aux patients par WhatsApp ou SMS ne font pas partie du programme et sont désactivés.

Durée et renouvellement

L'accord court pendant cinq ans à compter du jour où OPALEVI place la première clinique de l'établissement dans le programme. L'établissement peut le renouveler pour d'autres périodes, autant de fois qu'il le souhaite, en le demandant par écrit à OPALEVI avant son terme.

Aucun frais, aucun changement automatique

OPALEVI ne facture ni l'établissement ni ses cliniques-écoles, et une clinique-école ne passe jamais d'elle-même à une formule payante. Aucune coordonnée de paiement n'est demandée.

OPALEVI ne modifiera pas les présentes conditions pour l'établissement pendant la durée de l'accord sans l'accord écrit de l'établissement.

OPALEVI rappelle à l'établissement l'échéance 90, 30 et 7 jours avant la fin de la durée. Après la fin, les cliniques-écoles continuent de fonctionner pendant 30 jours ; elles passent ensuite en lecture seule jusqu'au renouvellement de l'accord. Rien n'est supprimé à la fin de la durée.

Usage pédagogique et données fictives

L'établissement utilise le programme uniquement pour enseigner. Les cliniques-écoles ne sont pas utilisées pour soigner, enregistrer ou facturer de vrais patients, et ne sont ni revendues ni prêtées à quiconque en dehors de l'établissement.

Seuls des patients fictifs sont saisis : inventés par les enseignants et les étudiants, ou tirés des cas et images fictifs d'OPALEVI lui-même. L'établissement veille à ce que ses enseignants et ses étudiants ne saisissent aucune donnée d'une personne réelle, et supprime toute donnée saisie par erreur.

Si OPALEVI constate des signes qu'une clinique-école est utilisée pour de vrais patients, elle en informe le contact de l'établissement et peut suspendre cette clinique jusqu'à ce que l'établissement ait remédié à la situation.

Comptes et responsabilités

L'établissement décide qui reçoit un compte, tient ses administrateurs et ses enseignants responsables des cliniques-écoles qu'ils dirigent, et met fin aux comptes des personnes qui partent. Chacun garde secrets ses propres identifiants de connexion.

Nul ne peut tenter d'accéder aux données d'un autre établissement ou d'un autre cabinet, tester la sécurité du service sans l'autorisation écrite d'OPALEVI, ni le surcharger volontairement.

Assistance et prise en main

OPALEVI répond aux questions de l'établissement par e-mail, fournit des guides pour les enseignants et les étudiants, et organise une séance de prise en main pour le personnel enseignant sur demande, à un moment convenu avec l'établissement.

OPALEVI s'efforce de maintenir le service disponible en permanence mais ne promet pas un service ininterrompu ; la maintenance planifiée est annoncée à l'avance lorsque c'est possible.

Protection des données

L'établissement est le responsable du traitement des données à caractère personnel dans ses cliniques-écoles — principalement les données de compte de ses enseignants et de ses étudiants et le suivi de leur travail. OPALEVI les traite uniquement pour le compte de l'établissement, en vertu de l'accord de traitement des données publié à l'adresse https://opalevi.com/fr/dpa, qui fait partie du présent accord.

Le contact de l'établissement peut demander à tout moment une copie des données ou leur suppression ; OPALEVI remet la copie ou effectue la suppression dans les 30 jours suivant la demande.

Fin de l'accord

Chaque partie peut mettre fin à l'accord moyennant un préavis écrit de 30 jours. OPALEVI peut y mettre fin plus tôt si l'établissement enfreint gravement les présentes conditions et n'y remédie pas dans un délai raisonnable après en avoir été informé.

Lorsque l'accord prend fin, les cliniques-écoles passent en lecture seule et rien n'est supprimé tant que l'établissement n'a pas demandé la suppression, qu'OPALEVI effectue dans les 30 jours.

Responsabilité

OPALEVI fournit le programme gratuitement et avec une diligence raisonnable. Dans la mesure permise par la loi, elle n'est pas responsable des pertes indirectes, et elle n'est pas responsable de tout usage d'une clinique-école pour de vrais patients. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité que la loi n'autorise pas à limiter.

Droit applicable et litiges

Le présent accord est régi par le droit de la République du Kosovo. Les parties essaieront d'abord de régler tout litige en en discutant ensemble ; un litige qui ne peut être réglé ainsi est porté devant les tribunaux compétents de Pristina.

Modifications des présentes conditions

OPALEVI peut publier une nouvelle version des présentes conditions pour les nouveaux établissements et pour les renouvellements. Pour un établissement déjà dans le programme, une nouvelle version s'applique pendant sa durée en cours uniquement si l'établissement l'accepte par écrit.

Contact

Pour toute question sur ce document, ou pour une demande concernant vos données, écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours.